Permis de construire n° 03323621K0129 à Lège-Cap-Ferret pour 180 m² de logement, 24 Allee De La Promenade P Iraillan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 1 septembre 2021
Dossier PC n° 03323621K0129
Demandeur
LE PHARE DU CAP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03323621K0129 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2021, pour un projet situé 24 Allee De La Promenade P Iraillan. Le demandeur déclaré est LE PHARE DU CAP.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est KK53. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Iraillan
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 222 m² | 180 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | -42 m² | 180 m² |
| Total | 222 m² | 180 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | -42 m² | 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PHARE DU CAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512155508
- SIRET
- 51215550800025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323621K0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |