Permis de construire Logement N° 03323621K0020

Permis de construire n° 03323621K0020 à Lège-Cap-Ferret pour 569 m² de logement, 21 B Avenue De La Mairie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 mai 2021

Dossier PC n° 03323621K0020

Demandeur

BLUE CAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03323621K0020, ayant fait l'objet d'une décision le 4 mai 2021 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 21 B Avenue De La Mairie. Le demandeur déclaré est BLUE CAP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, dont 4 individuels et 6 collectifs, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO21, AO161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 245 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

569 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO21 AO161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 569 m² 0 m² 180 m² 0 m² 389 m² 569 m²
Total 180 m² 569 m² 0 m² 180 m² 0 m² 389 m² 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 4
Logements collectifs 6
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 2 2 - - 10
20,0 % 40,0 % 20,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLUE CAP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
890059694
SIRET
89005969400012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323621K0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (4 individuels, 6 collectifs), pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 B Avenue De La Mairie, à Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BLUE CAP ; la décision est intervenue le 4 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 2 T3 et 2 T4, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323621K0020, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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