Permis de construire Logement N° 03323620K0150

Permis de construire n° 03323620K0150 à Lège-Cap-Ferret pour 46 m² de logement, 66 Avenue De Bordeaux Cap Ferret

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 novembre 2020

Dossier PC n° 03323620K0150

Demandeur

SCI PETITJEAN DENANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03323620K0150, ayant fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2020 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 66 Avenue De Bordeaux Cap Ferret. Le dossier a été déposé par SCI PETITJEAN DENANT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont LL258, LL259, LL260. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 540 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LL258 LL259 LL260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferret

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 217 m²
Total 171 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PETITJEAN DENANT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390058626
SIRET
39005862600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
PAILLET (33550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323620K0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 66 Avenue De Bordeaux Cap Ferret, à Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PETITJEAN DENANT ; la décision est intervenue le 5 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323620K0150, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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