Permis de construire Locaux N° 03323620K0057

Permis de construire n° 03323620K0057 à Lège-Cap-Ferret pour 30 m² de locaux, 8 Avenue De Bordeaux Cap F Erret

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2020

Dossier PC n° 03323620K0057

Demandeur

CAP HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03323620K0057, délivré le 20 avril 2020 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Avenue De Bordeaux Cap F Erret. Le demandeur déclaré est CAP HORIZON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LE200. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 061 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LE200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Erret

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 100 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 130 m²
Total 230 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 130 m²
dont Bureaux 100 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 130 m²
Total locaux 100 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP HORIZON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842021115
SIRET
84202111500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAILLY (78870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323620K0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue De Bordeaux Cap F Erret, à Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAP HORIZON et accordé le 20 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323620K0057, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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