Permis de construire Mixte N° 03323620K0053

Permis de construire n° 03323620K0053 à Lège-Cap-Ferret pour 334 m² de logement et locaux, 52 Avenue De La Mairie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 03323620K0053

Demandeur

SCI N'Y A PROU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03323620K0053 a été délivré le 11 mai 2020, pour un projet situé 52 Avenue De La Mairie. La demande émane de SCI N'Y A PROU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 155 m² d'habitation et 179 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM150, AM360, AM363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/05/2020
Chantier (DOC)
11/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM150 AM360 AM363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Locaux 91 m² 179 m² 0 m² 91 m² 0 m² 88 m² 179 m²
Total 91 m² 334 m² 0 m² 91 m² 0 m² 243 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 m² 179 m² 0 m² 91 m² 0 m² 88 m² 179 m²
Total locaux 91 m² 179 m² 0 m² 91 m² 0 m² 88 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI N'Y A PROU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
514473925
SIRET
51447392500014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LEGE-CAP FERRET (33950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323620K0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52 Avenue De La Mairie, à Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI N'Y A PROU et accordé le 11 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2020, ouverture de chantier le 11 février 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 155 m² d'habitation et 179 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323620K0053, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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