Permis de construire Mixte N° 03323620K0053

Permis de construire à Lège-Cap-Ferret pour 334 m² de logement et locaux - 52 Avenue De La Mairie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 03323620K0053

Demandeur

SCI N'Y A PROU

Cette page présente le permis de construire n° 03323620K0053, délivré le 11 mai 2020 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 52 Avenue De La Mairie, Lège-Cap-Ferret (33950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI N'Y A PROU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 155 m² d'habitation et 179 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM150, AM360, AM363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/05/2020
Chantier (DOC)
11/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM150 AM360 AM363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Locaux 91 m² 179 m² 0 m² 91 m² 0 m² 88 m² 179 m²
Total 91 m² 334 m² 0 m² 91 m² 0 m² 243 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 m² 179 m² 0 m² 91 m² 0 m² 88 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI N'Y A PROU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
514473925
SIRET
51447392500014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LEGE-CAP FERRET (33950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323620K0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Avenue De La Mairie, Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI N'Y A PROU et accordé le 11 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2020, ouverture de chantier le 11 février 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 155 m² d'habitation et 179 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323620K0053, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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