Permis de construire Locaux N° 03323620K0021

Permis de construire n° 03323620K0021 à Lège-Cap-Ferret pour 604 m² de locaux, La Vigne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 03323620K0021

Demandeur

OYANA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03323620K0021 a été délivré le 26 février 2020, pour un projet situé La Vigne. Le projet est porté par OYANA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 608 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LA82, LA215. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 608 m²

Surface existante avant

779 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

-175 m²

Surface totale après

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2020

Achèvement (DAACT)

17/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/02/2020
Chantier (DOC)
26/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2020

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LA82 LA215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 779 m² 0 m² 0 m² 175 m² 604 m² -779 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Total 779 m² 0 m² 604 m² 175 m² 604 m² -175 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484092218
SIRET
48409221800029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
CIBOURE (64500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323620K0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 608 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Vigne, à Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OYANA et accordé le 26 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2020, ouverture de chantier le 26 mars 2020, achèvement déclaré le 17 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323620K0021, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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