Permis de construire Logement N° 03323619K0149

Permis de construire à Lège-Cap-Ferret pour 475 m² de logement - 3 Av De La Mairie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 03323619K0149

Demandeur

SCI LE PARADIS

Cette page présente le permis de construire n° 03323619K0149, délivré le 25 septembre 2019 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Av De La Mairie, Lège-Cap-Ferret (33950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PARADIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 060 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 060 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

649 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/09/2019
3
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 475 m² 0 m² 91 m² 0 m² 384 m² 649 m²
Total 265 m² 475 m² 0 m² 91 m² 0 m² 384 m² 649 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 1 3
- - - - 66,7 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PARADIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448146605
SIRET
44814660500028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEGE-CAP FERRET (33950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323619K0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 060 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Av De La Mairie, Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE PARADIS et accordé le 25 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 16 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323619K0149, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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