Permis de construire Locaux N° 03323619K0142

Permis de construire à Lège-Cap-Ferret pour 63 m² de locaux - Avenue Du Piquepoul Port D E La Vigne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 03323619K0142

Demandeur

LA VIGNE MARINE

Cette page présente le permis de construire n° 03323619K0142, délivré le 4 novembre 2019 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Du Piquepoul Port D E La Vigne, Lège-Cap-Ferret (33950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VIGNE MARINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LA80, LA213, LA216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

63 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2023.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2021

Achèvement (DAACT)

09/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/11/2019
Chantier (DOC)
03/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2023

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LA80 LA213 LA216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : E La Vigne

Territoire administratif

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 m² 63 m² 0 m² 9 m² 0 m² 54 m² 63 m²
Total 9 m² 63 m² 0 m² 9 m² 0 m² 54 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 m² 63 m² 0 m² 9 m² 0 m² 54 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VIGNE MARINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801299470
SIRET
80129947000014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LEGE-CAP FERRET OCEAN (33970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323619K0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Piquepoul Port D E La Vigne, Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VIGNE MARINE et accordé le 4 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 3 novembre 2021, achèvement déclaré le 9 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323619K0142, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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