Permis de construire Logement N° 03323619K0119

Permis de construire n° 03323619K0119 à Lège-Cap-Ferret pour 169 m² de logement, 5 Rue Des Mimosas Cap Ferr Et

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 septembre 2019

Dossier PC n° 03323619K0119

Demandeur

DREAMINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Des Mimosas Cap Ferr Et, le permis de construire n° 03323619K0119 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2019 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par DREAMINVEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est LI130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 119 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LI130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 169 m² 0 m² 137 m² 0 m² 32 m² 169 m²
Total 137 m² 169 m² 0 m² 137 m² 0 m² 32 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DREAMINVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830418018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT AFFRIQUE (12400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323619K0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 4 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Des Mimosas Cap Ferr Et, à Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DREAMINVEST ; la décision est intervenue le 4 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323619K0119, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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