Permis de construire à Lège-Cap-Ferret pour 282 m² de locaux - 113 Avenue De La Vigne Cap Ferret
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 12 août 2019 · Dossier PC n° 03323619K0094 · Demandeur : MARINE MOTOR CAP FERRET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03323619K0094, délivré le 12 août 2019 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 113 Avenue De La Vigne Cap Ferret, Lège-Cap-Ferret (33950). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MARINE MOTOR CAP FERRET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² d'habitation, 9 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont LI177.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 49 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 256 m² |
| Locaux | 73 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 26 m² |
| Total | 224 m² | 58 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 58 m² | 282 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 73 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 26 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323619K0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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