Permis de construire Logement N° 03323618K0037

Permis de construire n° 03323618K0037 à Lège-Cap-Ferret pour 273 m² de logement, 6 Rue Des Bruyeres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 mai 2018

Dossier PC n° 03323618K0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03323618K0037 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2018 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Des Bruyeres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI230. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

879 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 273 m² 0 m² 146 m² 0 m² 127 m² 273 m²
Total 146 m² 273 m² 0 m² 146 m² 0 m² 127 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323618K0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Bruyeres, à Lège-Cap-Ferret (33950).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 4 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323618K0037, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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