Permis de construire Logement N° 03323617K0211

Permis de construire à Lège-Cap-Ferret pour 346 m² de logement - 14 Rue Des Roitelets Cap F Erret

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 03323617K0211

Demandeur

SOCOA

Cette page présente le permis de construire n° 03323617K0211, délivré le 6 février 2018 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Des Roitelets Cap F Erret, Lège-Cap-Ferret (33950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCOA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont LH158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LH158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Erret

Territoire administratif

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 346 m² 0 m² 187 m² 0 m² 159 m² 346 m²
Total 187 m² 346 m² 0 m² 187 m² 0 m² 159 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
478412687
SIRET
47841268700020
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323617K0211
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Roitelets Cap F Erret, Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCOA et accordé le 6 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323617K0211, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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