Permis de construire n° 03323617K0211 à Lège-Cap-Ferret pour 346 m² de logement, 14 Rue Des Roitelets Cap F Erret
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 février 2018
Dossier PC n° 03323617K0211
Demandeur
SOCOA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Des Roitelets Cap F Erret, le permis de construire n° 03323617K0211 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2018 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOCOA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est LH158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Erret
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 346 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 159 m² | 346 m² |
| Total | 187 m² | 346 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 159 m² | 346 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCOA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 478412687
- SIRET
- 47841268700020
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323617K0211 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |