Permis de construire Logement N° 03323617K0158

Permis de construire n° 03323617K0158 à Lège-Cap-Ferret pour 167 m² de logement, 10 Rue Des Orangers Cap Fe Rret

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 03323617K0158

Demandeur

CAP OU PAS CAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Des Orangers Cap Fe Rret, le permis de construire n° 03323617K0158 a été délivré le 5 octobre 2017 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CAP OU PAS CAP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LN145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

992 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/10/2017
Chantier (DOC)
17/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2018

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LN145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rret

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 167 m² 0 m² 32 m² 0 m² 135 m² 167 m²
Total 32 m² 167 m² 0 m² 32 m² 0 m² 135 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP OU PAS CAP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821229390
SIRET
82122939000017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINTE AFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323617K0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Des Orangers Cap Fe Rret, à Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAP OU PAS CAP et accordé le 5 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 17 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323617K0158, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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