Permis de construire Logement N° 03323616K0092

Permis de construire à Lège-Cap-Ferret pour 202 m² de logement - 3 Allee Des Passereaux - G Rand Piquey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 03323616K0092

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03323616K0092, délivré le 26 juillet 2016 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Allee Des Passereaux - G Rand Piquey, Lège-Cap-Ferret (33950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DO160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 095 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DO160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rand Piquey

Territoire administratif

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 202 m² 0 m² 145 m² 0 m² 57 m² 202 m²
Total 145 m² 202 m² 0 m² 145 m² 0 m² 57 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGE-CAP FERRET (33950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323616K0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Allee Des Passereaux - G Rand Piquey, Lège-Cap-Ferret (33950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323616K0092, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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