Permis de construire Mixte N° 03323616K0038

Permis de construire à Lège-Cap-Ferret pour 144 m² de logement et locaux - 22 Rte De Bordeaux Petit P Iquey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 03323616K0038

Demandeur

BOQUZ

Cette page présente le permis de construire n° 03323616K0038, délivré le 20 mai 2016 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Rte De Bordeaux Petit P Iquey, Lège-Cap-Ferret (33950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOQUZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2. La surface se répartit entre 66 m² d'habitation et 78 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2017.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

18/12/2017

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/05/2016
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2017

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Iquey

Territoire administratif

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 96 m² 78 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Total 96 m² 144 m² 0 m² 96 m² 0 m² 48 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 78 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOQUZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820655058
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULIAC (33270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323616K0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rte De Bordeaux Petit P Iquey, Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOQUZ et accordé le 20 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 18 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 66 m² d'habitation et 78 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323616K0038, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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