Permis de construire Locaux N° 03323615K0209

Permis de construire n° 03323615K0209 à Lège-Cap-Ferret pour 74 m² de locaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 03323615K0209

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03323615K0209 a été délivré le 18 mars 2016 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DX269. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DX269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 249 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 249 m²
Total 249 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 249 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 249 m²
Total locaux 249 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGE-CAP FERRET (33950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323615K0209
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323615K0209, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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