Permis de construire Logement N° 03323615K0112

Permis de construire n° 03323615K0112 à Lège-Cap-Ferret pour 325 m² de logement, 21 Rte De Bordeaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 03323615K0112

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2015 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03323615K0112 porte sur un projet situé 21 Rte De Bordeaux.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH48. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

641 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 558 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² -64 m² 83 m²
Total 380 m² 325 m² 0 m² 64 m² 0 m² 261 m² 641 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGE-CAP FERRET (33950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323615K0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 325 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rte De Bordeaux, à Lège-Cap-Ferret (33950).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323615K0112, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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