Permis de construire Logement N° 03323614K0134

Permis de construire n° 03323614K0134 à Lège-Cap-Ferret pour 254 m² de logement, All Des Pinsons

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 03323614K0134

Demandeur

J.M.P.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03323614K0134 a été délivré le 21 octobre 2014 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé All Des Pinsons. Le dossier a été déposé par J.M.P.C..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EZ144. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 702 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

23/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
23/06/2015
Autorisation
21/10/2014
Chantier (DOC)
08/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2015

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EZ144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.M.P.C.

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493239453
SIRET
49323945300027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323614K0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 23/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé All Des Pinsons, à Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par J.M.P.C. et accordée le 21 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 janvier 2015, achèvement déclaré le 23 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323614K0134, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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