Permis de construire Logement N° 03323613K0175

Permis de construire n° 03323613K0175 à Lège-Cap-Ferret pour 1 589 m² de logement, Chem De La Carasse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 03323613K0175

Demandeur

SCCV LE PRIVILEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2014 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03323613K0175 porte sur un projet situé Chem De La Carasse. La demande émane de SCCV LE PRIVILEGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 411 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, dont 10 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 19 T2 et 10 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM27. Au total, 1 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 411 m²

Surface créée

1 589 m²

Variation nette

+1 589 m²

Surface totale après

1 589 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
09/05/2017
Autorisation
27/01/2014
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 589 m² 1 589 m²
Total 0 m² 1 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 589 m² 1 589 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 10
Logements collectifs 19
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 10 - - - 29
- 65,5 % 34,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE PRIVILEGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798884524
SIRET
79888452400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323613K0175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 09/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (10 individuels, 19 collectifs), pour 1 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 411 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Carasse, à Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE PRIVILEGE et accordé le 27 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2 et 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323613K0175, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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