Permis de construire Logement N° 03323613K0037

Permis de construire n° 03323613K0037 à Lège-Cap-Ferret pour 261 m² de logement, 11 allée des Souchets

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 03323613K0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03323613K0037 a été délivré le 3 mai 2013 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 11 allée des Souchets.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 91 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 261 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 306 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EZ 239. Sur la même voie, allée des Souchets, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 1 433 permis de construire et déclarations préalables à Lège-Cap-Ferret, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 306 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/10/2014
Autorisation
03/05/2013
Chantier (DOC)
26/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2014

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EZ 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 91 m² existants et construit 261 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 306 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 261 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 91 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 91 m² à 261 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 261 m² 0 m² 91 m² 0 m² 170 m² 261 m²
Total 91 m² 261 m² 0 m² 91 m² 0 m² 170 m² 261 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 91 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PECQ (78230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323613K0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 15/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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