Permis de construire Logement N° 03323613K0011

Permis de construire n° 03323613K0011 à Lège-Cap-Ferret pour 112 m² de logement, 81Bis Rte de Bordeaux Petit-Piquey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 03323613K0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03323613K0011, délivré le 9 avril 2013 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 81Bis Rte de Bordeaux Petit-Piquey.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 304 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2014, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 129. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Bordeaux, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 433 permis de construire et déclarations préalables à Lège-Cap-Ferret référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2018. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

19/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
19/09/2018
Autorisation
09/04/2013
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2018

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit-Piquey

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 304 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 98 m² à 128 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 112 m² 0 m² 82 m² 0 m² 30 m² 128 m²
Total 98 m² 112 m² 0 m² 82 m² 0 m² 30 m² 128 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 82 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LÈGE-CAP-FERRET (33950)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323613K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 19/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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