Permis de construire Locaux N° 03323413X0027

Permis de construire n° 03323413X0027 à Latresne pour 1 350 m² de locaux, 1 Rte De Cénac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 03323413X0027

Demandeur

REGION D'AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03323413X0027, délivré le 17 octobre 2013 à Latresne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rte De Cénac. Le dossier a été déposé par REGION D'AQUITAINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH269, AH2. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latresne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 377 m²

Surface existante avant

1 998 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

2 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Latresne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH269 AH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Latresne Code postal 33360 Identifiant INSEE 33234
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 998 m² 1 350 m² 0 m² 767 m² 0 m² 583 m² 2 581 m²
Total 1 998 m² 1 350 m² 0 m² 767 m² 0 m² 583 m² 2 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 998 m² 1 350 m² 0 m² 767 m² 0 m² 583 m² 2 581 m²
Total locaux 1 998 m² 1 350 m² 0 m² 767 m² 0 m² 583 m² 2 581 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION D'AQUITAINE

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
233300011
SIRET
23330001100035
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323413X0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 377 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rte De Cénac, à Latresne (33360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION D'AQUITAINE et accordé le 17 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323413X0027, déposé en mairie de Latresne.

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