Permis de construire Locaux N° 03323324J0006

Permis de construire à Laruscade pour 1 936 m² de locaux - 100 Route De Duret

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 28 février 2024 · Dossier PC n° 03323324J0006 · Demandeur : LJ DURET

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03323324J0006, délivré le 28 février 2024 à Laruscade (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 100 Route De Duret, Laruscade (33620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LJ DURET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 324 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD322, AD323, AD327.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
28/02/2024
Surface du terrain
19 463 m²
Surface existante avant
612 m²
Surface créée
1 388 m²
Variation nette
+1 324 m²
Surface totale après
1 936 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Laruscade

Adresse
100 Route De Duret, Laruscade (33620)
Commune
Code postal
33620
Département
Parcelles cadastrales
AD322, AD323, AD327
Code INSEE
33233

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m²
Locaux 548 m² 1 324 m² 64 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 1 936 m²
Total 612 m² 1 324 m² 64 m² 0 m² 64 m² 1 324 m² 1 936 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Entrepôts 548 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 872 m²
Total locaux 548 m² 1 324 m² 64 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 1 936 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LJ DURET
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
978534113
SIRET
97853411300011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
GAURIAGUET (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323324J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33233 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 28 février 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-02
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Route De Duret, Laruscade (33620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323324J0006, instruit par la commune de Laruscade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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