Permis de construire Locaux N° 03323323J0018

Permis de construire n° 03323323J0018 à Laruscade pour 86 m² de locaux, 150 Route De La Tuilerie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 03323323J0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03323323J0018, délivré le 28 juin 2023 à Laruscade (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 150 Route De La Tuilerie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR111, ZR88, ZR9. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laruscade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

730 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laruscade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR111 ZR88 ZR9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laruscade Code postal 33620 Identifiant INSEE 33233
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 86 m² 0 m² 16 m² 0 m² 70 m² 149 m²
Total 79 m² 86 m² 0 m² 16 m² 0 m² 70 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 79 m² 86 m² 0 m² 16 m² 0 m² 70 m² 149 m²
dont Bureaux 79 m² 86 m² 0 m² 16 m² 0 m² 70 m² 149 m²
Total locaux 79 m² 86 m² 0 m² 16 m² 0 m² 70 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARUSCADE (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323323J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 150 Route De La Tuilerie, à Laruscade (33620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323323J0018, déposé en mairie de Laruscade.

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