Permis de construire Logement N° 03323318J0026

Permis de construire n° 03323318J0026 à Laruscade pour 140 m² de logement, 5 Bis Lieu-Dit Brebion

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 03323318J0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2019 à Laruscade (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03323318J0026 porte sur un projet situé 5 Bis Lieu-Dit Brebion.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 843 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK380, AK426, AK428. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laruscade.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 843 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/02/2019
Chantier (DOC)
08/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Laruscade

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK380 AK426 AK428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laruscade Code postal 33620 Identifiant INSEE 33233
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 271 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total 271 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARUSCADE (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323318J0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 843 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Bis Lieu-Dit Brebion, à Laruscade (33620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 8 février 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323318J0026, déposé en mairie de Laruscade.

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