Permis de construire Logement N° 03323314J0001

Permis de construire à Laruscade pour 161 m² de logement - Ld La Garosse Nord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2014

Dossier PC n° 03323314J0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03323314J0001, délivré le 20 avril 2014 à Laruscade (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld La Garosse Nord, Laruscade (33620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK564.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

707 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2023.

Autorisation

20 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

18/01/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

8 ans 3 mois

Délai total

8 ans 8 mois

Dépôt
18/01/2023
Autorisation
20/04/2014
Chantier (DOC)
10/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2023

Localisation du projet à Laruscade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laruscade Code postal 33620 Identifiant INSEE 33233
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CENON (33150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323314J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 avril 2014
Date de dépôt 18/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld La Garosse Nord, Laruscade (33620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 18 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323314J0001, instruit par la commune de Laruscade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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