Permis de construire Locaux N° 03322923K0007

Permis de construire à Lanton pour 270 m² de locaux - 54 Te Avenue De La Liberation

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 17 mars 2023 · Dossier PC n° 03322923K0007 · Demandeur : DOC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03322923K0007, délivré le 17 mars 2023 à Lanton (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 54 Te Avenue De La Liberation, Lanton (33138). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI204.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/03/2023
Surface du terrain
1 056 m²
Surface existante avant
162 m²
Surface créée
108 m²
Variation nette
+108 m²
Surface totale après
270 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024.

Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
27/09/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/03/2023
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lanton

Adresse
54 Te Avenue De La Liberation, Lanton (33138)
Commune
Code postal
33138
Département
Parcelles cadastrales
BI204
Code INSEE
33229

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 270 m²
Total 162 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 270 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 162 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 270 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DOC
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
814596169
SIRET
81459616900023
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LANTON (33138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03322923K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33229 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 17 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Te Avenue De La Liberation, Lanton (33138).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 27 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322923K0007, instruit par la commune de Lanton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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