Permis de construire Logement N° 03322922K0039

Permis de construire à Lanton pour 259 m² de logement - 1 Allee Saint Florian

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 5 décembre 2022 · Dossier PC n° 03322922K0039 · Demandeur : DUM&DEE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03322922K0039, délivré le 5 décembre 2022 à Lanton (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Allee Saint Florian, Lanton (33138). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DUM&DEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BN97.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
05/12/2022
Surface du terrain
1 994 m²
Surface existante avant
140 m²
Surface créée
259 m²
Variation nette
+119 m²
Surface totale après
259 m²
Destination
Logement
Logements créés
5
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lanton

Adresse
1 Allee Saint Florian, Lanton (33138)
Commune
Code postal
33138
Département
Parcelles cadastrales
BN97
Code INSEE
33229

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 119 m² 140 m² 0 m² 140 m² 119 m² 259 m²
Total 140 m² 119 m² 140 m² 0 m² 140 m² 119 m² 259 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
En résidence 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DUM&DEE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
6540
SIREN
909603334
SIRET
90960333400014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LANTON (33138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03322922K0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33229 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-05
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee Saint Florian, Lanton (33138).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322922K0039, instruit par la commune de Lanton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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