Permis de construire Locaux N° 03322919K0008

Permis de construire n° 03322919K0008 à Lanton pour 68 m² de locaux, 1 All Des Tamaris

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 9 avril 2019

Dossier PC n° 03322919K0008

Demandeur

COMMUNE DE LANTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 avril 2019 à Lanton (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03322919K0008 porte sur un projet situé 1 All Des Tamaris. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANTON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 535 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 365 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lanton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanton Code postal 33138 Identifiant INSEE 33229
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 68 m² 0 m² 45 m² 0 m² 23 m² 68 m²
Total 45 m² 68 m² 0 m² 45 m² 0 m² 23 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 45 m² 68 m² 0 m² 45 m² 0 m² 23 m² 68 m²
Total locaux 45 m² 68 m² 0 m² 45 m² 0 m² 23 m² 68 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANTON

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213302292
SIRET
21330229200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
LANTON (33138)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03322919K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 9 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 365 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 All Des Tamaris, à Lanton (33138).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LANTON ; la décision est intervenue le 9 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322919K0008, déposé en mairie de Lanton.

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