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Permis de construire Locaux N° 03322919K0008

Permis de construire à Lanton pour 68 m² de locaux - 1 All Des Tamaris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 365 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 All Des Tamaris, Lanton (33138).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANTON et accordé le 9 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322919K0008, instruit par la commune de Lanton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 03322919K0008

Demandeur

COMMUNE DE LANTON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03322919K0008, délivré le 9 avril 2019 à Lanton (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 All Des Tamaris, Lanton (33138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LANTON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BC40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 365 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

68 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lanton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lanton Code postal 33138 Identifiant INSEE 33229
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	45 m²	68 m²	0 m²	45 m²	0 m²	23 m²	68 m²
Total	45 m²	68 m²	0 m²	45 m²	0 m²	23 m²	68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	45 m²	68 m²	0 m²	45 m²	0 m²	23 m²	68 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANTON

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213302292
SIRET: 21330229200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LANTON (33138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03322919K0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 365 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 All Des Tamaris, Lanton (33138).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANTON et accordé le 9 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322919K0008, instruit par la commune de Lanton.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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