Permis de construire Logement N° 03322914K0039

Permis de construire à Lanton pour 156 m² de logement - 92 Rte De Bordeaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PC n° 03322914K0039

Demandeur

LES MOUETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03322914K0039, délivré le 16 octobre 2014 à Lanton (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 92 Rte De Bordeaux, Lanton (33138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MOUETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CC56.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

739 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2016.

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2015

Achèvement (DAACT)

12/05/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
16/06/2015
Autorisation
16/10/2014
Chantier (DOC)
16/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2016

Localisation du projet à Lanton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanton Code postal 33138 Identifiant INSEE 33229
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MOUETTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
791785660
SIRET
79178566000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANTON (33138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03322914K0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 octobre 2014
Date de dépôt 16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92 Rte De Bordeaux, Lanton (33138).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES MOUETTES et accordé le 16 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2015, achèvement déclaré le 12 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322914K0039, instruit par la commune de Lanton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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