Permis de construire Logement N° 03322912K0086

Permis de construire à Lanton pour 19 m² de logement - 9 All Saint Henri

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PC n° 03322912K0086

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03322912K0086, délivré le 2 janvier 2013 à Lanton (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 All Saint Henri, Lanton (33138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 216 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2013.

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2013

Achèvement (DAACT)

15/07/2013

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/01/2013
Chantier (DOC)
10/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2013

Localisation du projet à Lanton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lanton Code postal 33138 Identifiant INSEE 33229
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 19 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Total 172 m² 19 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03322912K0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 All Saint Henri, Lanton (33138).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2013, achèvement déclaré le 15 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322912K0086, instruit par la commune de Lanton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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