Permis de construire Logement N° 03322619X0001

Permis de construire n° 03322619X0001 à Langoiran pour 652 m² de logement, avenue Michel Picon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 03322619X0001

Demandeur

POMACARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03322619X0001 a été délivré le 11 mars 2022 à Langoiran (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé avenue Michel Picon. POMACARE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 15 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 705 m², le programme représente 652 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 626, 0A 627, 0A 758. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Michel Picon, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langoiran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 705 m²

Surface existante avant

1 363 m²

Surface créée

652 m²

Surface totale après

1 363 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/03/2022
2
Autorisation
11/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langoiran

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langoiran est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 626 0A 627 0A 758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langoiran Code postal 33550 Identifiant INSEE 33226
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 705 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 652 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 652 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 652 m² parmi les 1 363 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Locaux 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² -652 m² 711 m²
Total 1 363 m² 0 m² 652 m² 0 m² 652 m² 0 m² 1 363 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements collectifs.

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par POMACARE, une société civile immobilière (SCI) basée à Langoiran. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

POMACARE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428972616
SIRET
42897261600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
LANGOIRAN (33550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03322619X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 11/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles 0A 626, 0A 627, 0A 758 à Langoiran (33550)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue Michel Picon à Langoiran (33550)

L’autre dossier recensé avenue Michel Picon depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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