Permis de construire n° 03322315P0002 à Landerrouat pour 360 m² de locaux, Ld La Graula
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PC n° 03322315P0002
Demandeur
EARL ANDRE BESSETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Graula, le permis de construire n° 03322315P0002 a été délivré le 23 avril 2015 à Landerrouat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL ANDRE BESSETTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA84, ZA83, ZA82. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landerrouat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2015
Achèvement (DAACT)
04/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Landerrouat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerrouat Code postal 33790 Identifiant INSEE 33223
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 439 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 799 m² |
| Total | 439 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 439 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 799 m² |
| Total locaux | 439 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ANDRE BESSETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 435162185
- SIRET
- 43516218500019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LANDERROUAT (33790)
Autres dossiers de EARL ANDRE BESSETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03322315P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 04/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |