Permis de construire Logement N° 03322115P0001

Permis de construire à Lamothe-Landerron pour 326 m² de logement - 08 Res Les Sables

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 03322115P0001

Demandeur

3D HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03322115P0001, délivré le 5 mai 2015 à Lamothe-Landerron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 08 Res Les Sables, Lamothe-Landerron (33190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3D HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/05/2015
Chantier (DOC)
05/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Lamothe-Landerron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamothe-Landerron Code postal 33190 Identifiant INSEE 33221
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3D HABITAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808805428
SIRET
80880542800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MICHEL-DE-LAPUJADE (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03322115P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 326 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 08 Res Les Sables, Lamothe-Landerron (33190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3D HABITAT et accordé le 5 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322115P0001, instruit par la commune de Lamothe-Landerron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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