Permis de construire Logement N° 03322113P0004

Permis de construire n° 03322113P0004 à Lamothe-Landerron pour un projet de logement, 3 Ld Les Granges

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 03322113P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03322113P0004 a été délivré le 29 juillet 2013 à Lamothe-Landerron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Ld Les Granges.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 942 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI61. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamothe-Landerron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 942 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/07/2013
3
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamothe-Landerron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamothe-Landerron Code postal 33190 Identifiant INSEE 33221
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 1 942 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMOTHE-LANDERRON (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03322113P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Ld Les Granges, à Lamothe-Landerron (33190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322113P0004, déposé en mairie de Lamothe-Landerron.

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