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Permis de construire Locaux N° 03322016W0020

Permis de construire à Lamarque pour 123 m² de locaux - 59 Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 59 Rue Principale, Lamarque (33460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE OENOLOGIQUE BOISSENOT et accordé le 23 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 27 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322016W0020, instruit par la commune de Lamarque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 03322016W0020

Demandeur

LABORATOIRE OENOLOGIQUE BOISSENOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03322016W0020, délivré le 23 février 2017 à Lamarque (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 59 Rue Principale, Lamarque (33460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABORATOIRE OENOLOGIQUE BOISSENOT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC112P, AC111P, AC117P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/02/2017

Chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lamarque

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC112P AC111P AC117P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lamarque Code postal 33460 Identifiant INSEE 33220
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Total	123 m²	123 m²	123 m²	0 m²	123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE OENOLOGIQUE BOISSENOT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 420495319
SIRET: 42049531900022
Code APE (NAF): 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Localisation: LAMARQUE (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03322016W0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 59 Rue Principale, Lamarque (33460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE OENOLOGIQUE BOISSENOT et accordé le 23 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 27 mai 2019).

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