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Permis de construire Locaux N° 03321919F0002

Permis de construire à La Lande-de-Fronsac pour 1 130 m² de locaux - Chemi De La Citoyennete

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 03321919F0002

Demandeur

COMMUNE DE LA LANDE DE FRONSAC

Cette page présente le permis de construire n° 03321919F0002, délivré le 24 mai 2019 à La Lande-de-Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi De La Citoyennete, La Lande-de-Fronsac (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA LANDE DE FRONSAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 130 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA16, BA15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 003 m²

Surface existante avant

1 781 m²

Surface créée

1 130 m²

Variation nette

+1 130 m²

Surface totale après

2 911 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Dépôt
07/10/2019
Autorisation
24/05/2019
3
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Lande-de-Fronsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA16 BA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Lande-de-Fronsac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33219
Département
Gironde (33)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 781 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 2 911 m²
Total 1 781 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 2 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 781 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 2 911 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA LANDE DE FRONSAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213302193
SIRET
21330219300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA LANDE-DE-FRONSAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321919F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 07/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 003 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Citoyennete, La Lande-de-Fronsac (33240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA LANDE DE FRONSAC et accordé le 24 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321919F0002, instruit par la commune de La Lande-de-Fronsac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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