Permis de construire Logement N° 03321918F0005

Permis de construire n° 03321918F0005 à La Lande-de-Fronsac pour 136 m² de logement, 100 Chemi De Touzinat Lot 1

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 03321918F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Lande-de-Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03321918F0005 a été délivré le 19 mars 2018, pour un projet situé 100 Chemi De Touzinat Lot 1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM109, BM106, BM105. Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Lande-de-Fronsac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 009 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
22/05/2018
Autorisation
19/03/2018
3
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Lande-de-Fronsac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM109 BM106 BM105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1

Territoires administratifs

Commune
La Lande-de-Fronsac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33219
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321918F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 22/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 100 Chemi De Touzinat Lot 1, à La Lande-de-Fronsac (33240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321918F0005, déposé en mairie de La Lande-de-Fronsac.

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