Permis de construire Locaux N° 03321914F0035

Permis de construire à La Lande-de-Fronsac pour 434 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 03321914F0035

Demandeur

SARL ELIANE AVEROUIN

Cette page présente le permis de construire n° 03321914F0035, délivré le 18 décembre 2014 à La Lande-de-Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Lande-de-Fronsac (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ELIANE AVEROUIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

944 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/12/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Lande-de-Fronsac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Lande-de-Fronsac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33219
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 944 m²
Total 510 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 510 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ELIANE AVEROUIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449340744
SIRET
44934074400019
Code APE (NAF)
47.11C - Supérettes
Localisation
LA LANDE-DE-FRONSAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321914F0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 434 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lande-de-Fronsac (33240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL ELIANE AVEROUIN et accordé le 18 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321914F0035, instruit par la commune de La Lande-de-Fronsac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Lande-de-Fronsac

Autres types d'autorisations à La Lande-de-Fronsac