Permis de construire Locaux N° 03321914F0016

Permis de construire n° 03321914F0016 à La Lande-de-Fronsac pour 312 m² de locaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 03321914F0016

Demandeur

DOMICILE CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03321914F0016 a été délivré le 16 juin 2014 à La Lande-de-Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). DOMICILE CONCEPT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Lande-de-Fronsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/06/2014
3
Chantier (DOC)
13/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Lande-de-Fronsac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Lande-de-Fronsac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33219
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
dont Bureaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMICILE CONCEPT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
800141038
SIRET
80014103800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA LANDE-DE-FRONSAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321914F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMICILE CONCEPT et accordé le 16 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03321914F0016, déposé en mairie de La Lande-de-Fronsac.

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