Permis de construire Locaux N° 03321823F0013

Permis de construire à Lagorce pour 2 957 m² de locaux - Maine Pommier

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 20 juin 2024 · Dossier PC n° 03321823F0013 · Demandeur : HAMEAU VERT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03321823F0013, délivré le 20 juin 2024 à Lagorce (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maine Pommier, Lagorce (33230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HAMEAU VERT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 873 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1726, C1798, C1799.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/06/2024
Surface du terrain
295 198 m²
Surface existante avant
2 084 m²
Surface créée
2 957 m²
Variation nette
+873 m²
Surface totale après
2 957 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2023
2
Autorisation
20/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lagorce

Adresse
Maine Pommier, Lagorce (33230)
Commune
Code postal
33230
Département
Parcelles cadastrales
C1726, C1798, C1799
Code INSEE
33218

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 084 m² 873 m² 2 084 m² 0 m² 2 084 m² 873 m² 2 957 m²
Total 2 084 m² 873 m² 2 084 m² 0 m² 2 084 m² 873 m² 2 957 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 873 m² 1 646 m² 0 m² 0 m² 2 519 m² 2 519 m²
Commerce 0 m² 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Entrepôts 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 0 m² 0 m²
Services publics 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 084 m² 873 m² 2 084 m² 0 m² 2 084 m² 873 m² 2 957 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HAMEAU VERT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
912437647
SIRET
91243764700015
Code APE (NAF)
55.20Z
Localisation
LAGORCE (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321823F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33218 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 20 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-08
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maine Pommier, Lagorce (33230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321823F0013, instruit par la commune de Lagorce.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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