Permis de construire Logement N° 03321417S0038

Permis de construire à Lacanau pour 867 m² de logement - 3 Rue Edmond About

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 5 juillet 2017 · Dossier PC n° 03321417S0038 · Demandeur : MESOLIA HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03321417S0038, délivré le 5 juillet 2017 à Lacanau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Edmond About, Lacanau (33680). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MESOLIA HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DA48, DA47, DA49.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/07/2017
Surface du terrain
2 170 m²
Surface créée
867 m²
Variation nette
+867 m²
Surface totale après
867 m²
Destination
Logement
Logements créés
10
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2019.

Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2017
Achèvement (DAACT)
24/06/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Dépôt
01/04/2017
Autorisation
05/07/2017
Chantier (DOC)
20/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lacanau

Adresse
3 Rue Edmond About, Lacanau (33680)
Commune
Code postal
33680
Département
Parcelles cadastrales
DA48, DA47, DA49
Code INSEE
33214

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 867 m²
Total 0 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 867 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MESOLIA HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5599
SIREN
469201552
SIRET
46920155200020
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BORDEAUX (33082)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321417S0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33214 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-04
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Edmond About, Lacanau (33680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 24 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321417S0038, instruit par la commune de Lacanau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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