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Permis de construire Locaux N° 03321412S0134

Permis de construire à Lacanau pour 478 m² de locaux - Rte De Brach Le Basta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Brach Le Basta, Lacanau (33680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JAPE CMC2 et accordé le 7 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321412S0134, instruit par la commune de Lacanau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 03321412S0134

Demandeur

JAPE CMC2

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03321412S0134, délivré le 7 mars 2013 à Lacanau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Brach Le Basta, Lacanau (33680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JAPE CMC2. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D773.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 687 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/03/2013

Chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lacanau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Basta

Territoire administratif

Commune: Lacanau Code postal 33680 Identifiant INSEE 33214
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	407 m²	71 m²	0 m²	478 m²	478 m²
Total	71 m²	407 m²	71 m²	71 m²	407 m²	478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	71 m²	71 m²	71 m²
Commerce et services	407 m²	0 m²	407 m²	407 m²
Total locaux	407 m²	71 m²	478 m²	478 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAPE CMC2

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 788911758
SIRET: 78891175800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03321412S0134
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Brach Le Basta, Lacanau (33680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JAPE CMC2 et accordé le 7 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2013).

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