Permis de construire Logement N° 03321319Z0017

Permis de construire n° 03321319Z0017 à La Brède pour 89 m² de logement, 7 Allee Haute Berge

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 03321319Z0017

Demandeur

S.C.I. GETOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2019 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03321319Z0017 porte sur un projet situé 7 Allee Haute Berge. Le demandeur déclaré est S.C.I. GETOS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC89. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Brède.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 002 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
3
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Brède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 216 m²
Total 127 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. GETOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850795311
SIRET
85079531100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BREDE (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321319Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Allee Haute Berge, à La Brède (33650).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par S.C.I. GETOS et accordée le 30 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03321319Z0017, déposé en mairie de La Brède.

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