Permis de construire Locaux N° 03321315Z0010

Permis de construire à La Brède pour 333 m² de locaux - Av De L'esprit Des Lois

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 03321315Z0010

Demandeur

SCI VILLA MEDICIS MONTESQUIEU

Cette page présente le permis de construire n° 03321315Z0010, délivré le 11 août 2015 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De L'esprit Des Lois, La Brède (33650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VILLA MEDICIS MONTESQUIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 723 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/08/2015
Chantier (DOC)
23/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à La Brède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLA MEDICIS MONTESQUIEU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794741819
SIRET
79474181900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CABANAC ET VILLAGRAINS (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321315Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De L'esprit Des Lois, La Brède (33650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VILLA MEDICIS MONTESQUIEU et accordé le 11 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321315Z0010, instruit par la commune de La Brède.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Brède

Autres types d'autorisations à La Brède