Permis de construire Locaux N° 03321313Z0003

Permis de construire n° 03321313Z0003 à La Brède pour 63 m² de locaux, Av Du Reys

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 03321313Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03321313Z0003 a été délivré le 15 juillet 2013 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Du Reys.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 667 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en exploitation agricole et forestière et 45 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA112, BA113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Brède.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 667 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Brède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA112 BA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BREDE (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321313Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 667 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Reys, à La Brède (33650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321313Z0003, déposé en mairie de La Brède.

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