Permis de construire n° 03321016W0001 à Juillac pour 551 m² de locaux, Ld Robert
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PC n° 03321016W0001
Demandeur
SCI ARLIVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2016 à Juillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03321016W0001 porte sur un projet situé Ld Robert. La demande émane de SCI ARLIVEST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 551 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B45, B43, B42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Juillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juillac Code postal 33890 Identifiant INSEE 33210
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² |
| Locaux | 362 m² | 551 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 467 m² | 829 m² |
| Total | 736 m² | 551 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 467 m² | 1 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 362 m² | 551 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 467 m² | 829 m² |
| Total locaux | 362 m² | 551 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 467 m² | 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARLIVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807473459
- SIRET
- 80747345900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- JUILLAC (33890)
Autres dossiers de SCI ARLIVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03321016W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |