Permis de construire Locaux N° 03320822S0002

Permis de construire n° 03320822S0002 à Jau-Dignac-et-Loirac pour 1 350 m² de locaux, 22 Route De La Riviere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 03320822S0002

Demandeur

SCEA LES PIECES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Route De La Riviere, le permis de construire n° 03320822S0002 a été délivré le 3 août 2022 à Jau-Dignac-et-Loirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCEA LES PIECES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1399, A1430, A1426. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jau-Dignac-et-Loirac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 587 m²

Surface existante avant

4 959 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+1 350 m²

Surface totale après

6 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/10/2025
Autorisation
03/08/2022
Chantier (DOC)
18/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Jau-Dignac-et-Loirac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1399 A1430 A1426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jau-Dignac-et-Loirac Code postal 33590 Identifiant INSEE 33208
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Locaux 4 729 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 6 079 m²
Total 4 959 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 6 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 729 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 6 079 m²
Total locaux 4 729 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 6 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES PIECES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
382433688
SIRET
38243368800019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
JAU-DIGNAC-LOIRAC (33590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320822S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 587 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Route De La Riviere, à Jau-Dignac-et-Loirac (33590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA LES PIECES et accordée le 3 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 18 juin 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03320822S0002, déposé en mairie de Jau-Dignac-et-Loirac.

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