Permis de construire à Jau-Dignac-et-Loirac pour 1 042 m² de locaux - 35 Chem De Semensan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PC n° 03320814S0006
Demandeur
EARL ROUX
Cette page présente le permis de construire n° 03320814S0006, délivré le 11 juin 2014 à Jau-Dignac-et-Loirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Chem De Semensan, Jau-Dignac-et-Loirac (33590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ROUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 042 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B898, B1002, B1001.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2015.
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
29/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 mois 14 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Jau-Dignac-et-Loirac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jau-Dignac-et-Loirac Code postal 33590 Identifiant INSEE 33208
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 603 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 3 645 m² |
| Total | 2 603 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 3 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 603 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 3 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327268405
- SIRET
- 32726840500039
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC (33590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03320814S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |