Permis de construire n° 03320813S0005 à Jau-Dignac-et-Loirac pour 466 m² de locaux, Gadet Est
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 03320813S0005
Demandeur
SCEA VIGNOBLES BRIOLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2013 à Jau-Dignac-et-Loirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03320813S0005 porte sur un projet situé Gadet Est. Le projet est porté par SCEA VIGNOBLES BRIOLAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1290, B1289, B1288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jau-Dignac-et-Loirac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Jau-Dignac-et-Loirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jau-Dignac-et-Loirac Code postal 33590 Identifiant INSEE 33208
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
| Total | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
| Total locaux | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VIGNOBLES BRIOLAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 487694937
- SIRET
- 48769493700011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- TEUILLAC (33710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03320813S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |